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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTINERGY
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PACE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACE
CERTINERGY, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4032590
Date de dépôt :
16/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/09/2023
PACE de CERTINERGY

Présentation de la marque PACE

Déposée par voie électronique le 16 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTINERGY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-41 du 11 octobre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTINERGY domicilié(e) 33 avenue du Maine, BP 195 - 75755 - Paris Cedex 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 302 469 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, M. Manuel ROCHE domicilié(e) 10 rue d'Aumale - 75009 - Paris - France.

La marque PACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4032590.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACE est expirée depuis le 16 septembre 2023.

CERTINERGY a également déposé les autres marques suivantes : CertiNergy LA RÉFÉRENCE DES CERTIFICATS D'ÉNERGIE , CERTY PRO , PACE - PROGRAMME D'AMÉLIORATION DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES , FIOUL CERTINERGY LA REFERENCE DES CERTIFICATS D'ENERGIE , CAP EFFICACITE ENERGETIQUE , CERTINERGY PRO , PRO CERTY PRO , CERTINERGY


CERTINERGY, Société par actions simplifiée - 33 avenue du Maine, BP 195 - 75755 - Paris Cedex 15 - France - SIREN 509302469


INSCRIPTA, M. Manuel ROCHE - 10 rue d'Aumale - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Enregistrement sans modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Inscription le 6 juin 2019 - Changement de nom, de dénomination n°758415 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-06

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d`énergie et de la protection de l`environnement. Analyse de prix de revient, expertise en affaire, gestion de fichiers informatiques et recueil de données dans un fichier central dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d`énergie et de la protection de l`environnement ; prévisions économiques dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d`énergie et de la protection de l`environnement ; recherche de partenariat d'affaires dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d`énergie et de la protection de l`environnement ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d`énergie et de la protection de l`environnement ; aide et recherche de marchés dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d`énergie et de la protection de l`environnement ; établissement de statistiques dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d`énergie et de la protection de l`environnement ;

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d`énergie et de la protection de l`environnement. Assistance et conseils en matière d`investissement de capitaux dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d`énergie et de la protection de l`environnement. Émission de bons de valeur dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d`énergie et de la protection de l`environnement ; analyse financière des marchés et de la cotation boursière de valeur dans le domaine des marchés énergétiques ; transactions financières, à savoir négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales ; informations en matière financière et en matière d`investissement de capitaux dans le domaine des commodités énergétiques et environnementales. Service d`intermédiaire bancaire dans le domaine des commodités énergétiques et environnementales et dans le financement de travaux ; informations en matière de négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales, à savoir achat et vente de crédits octroyés par les législations nationale et internationale en matière environnementale, notamment dans le cadre de la lutte contre la pollution ;

Conseils et études en matière d`économie d`énergie. Audits en matière d'énergie. Services d`ingénierie, établissement de plans pour la construction, consultation dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d`énergie et de la protection de l`environnement ; étude de projets techniques, recherches techniques dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d`énergie et de la protection de l`environnement. Contrôle de qualité. Recherches scientifiques et technologiques ainsi que conception de nouveaux produits dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d`énergie et de la protection de l`environnement ; services d`analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d`énergie et de la protection de l`environnement. Conception et développement de logiciels et de systèmes informatiques de gestion de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d`énergie.